CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1.      FRAIS, TAXE, DROIT, RÉGLEMENTATIONS

Tous les frais, taxes et droits de toute nature, actuels ou futurs, dus à raison des ventes, importations, livraisons ou utilisations des produits seront à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans les prix de vente.

 

  1.      GARANTIE

Nos produits sont garantis pour une période de douze mois à compter de la date de livraison.

La garantie est limitée soit au remplacement, soit à la réparation des composants reconnus défectueux par le vendeur. En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel vendu. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit. Les dispositions de cette garantie ne peuvent être invoquées par l'Acheteur que, pour autant que le matériel soit employé dans des conditions normales. Elles ne sont pas applicables en cas de fausse manipulation, choc ou d'utilisations contraire aux recommandations d'emploi du vendeur et aux règles de l'art en la matière. Tous les retours des produits doivent parvenir au vendeur franco de port et d'emballage. Sont exclues des garanties : les lampes, les pièces dites d'usure, douilles support de lampes, charbons, potentiomètre de mixage etc… Sauf dans le cas d'une défectuosité d'origine.

 

  1.      LIVRAISON

Les commandes pourront être exécutées en une ou plusieurs livraisons, au choix du vendeur.

Toutes dates de livraison sont données à titre indicatif. Le vendeur ne sera pas responsable d'un quelconque retard de livraison. Le vendeur ne sera pas responsable des conséquences des cas de force majeure ou autres événements indépendants de sa volonté, notamment : guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, grèves ou cessations concertées de travail, incendies, inondations, et autres désastres naturels, contamination par la radioactivité ou par des matières toxiques, dangereuses ou polluantes, pannes d'équipement, insuffisances de sous-traitants ou de fournisseurs, perturbations du service public ou perturbations du service routier ou autre sans que cette liste soit limitative. Même en cas d'expédition franco, les produits du vendeur voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou d'avarie, toute réclamation doit être faite au transporteur seul responsable, sur le récépissé au moment de la livraison, et confirmé par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 jours ouvrables qui suit la livraison, avec copie à l'expéditeur. Les délais de livraison du vendeur sont toujours donnés à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts pour retard.

 

  1.      PAIEMENT

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent produits en emballage standard, au départ des établissements du vendeur, sauf indication contraire, et hors taxes. Les modalités de paiement (délai de paiement, ristournes, remises, rabais etc.) sont précisées dans des conditions particulières.

Pénalités de retard : toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal applicable en France. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.

  • Minimum de Commande HT : 360 Euros
  • Franco de port HT : 760 Euros ou Frais de port suivant volume

 

  1.      PRIX PUBLIC INDICATIF

Cette liste de prix Public TTC est une recommandation de ce que l'on considère comme reflétant le marché, et ne peut être considéré en aucun cas comme une obligation. Elle est donnée juste à titre indicatif.

  1.      CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

 

LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF DE L'INTEGRALITÉ DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. À DEFAUT DE PAIEMENT DE L'UNE DES ÉCHEANCES, LE CONTRAT EST RÉSOLU DE PLEIN DROIT SI BON SEMBLE AU VENDEUR ET LES PRODUITS RÉSTITUÉS SANS DÉLAI AUX FRAIS, RISQUES ET PÉRILS DE L'ACHETEUR. CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLES AU

TRANSFERT À L'ACHETEUR DES LA LIVRAISONS, DES RISQUES DE PERTE ET DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS VENDUS. CES PRODUITS VENDUS NE POURRONT PAS DEVENIR LE GAGE DES CRÉANCIERS PERSONNELS DE L'ACQUÉREUR. EN CAS DE POURSUITE DE LA PART DES CRÉANCIERS PERSONNELS DE L'ACQUÉREUR, DE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE FAILLITE PERSONNELLE OU BANQUEROUTE, LES PRODUITS VENDUS ET NONINTEGRALEMENT PAYÉS NE POURRONT ÊTRE SAISIS ET NE DEVIENDRONT EN AUCUN CAS LE GAGE DE LA MASSE DES CRÉANCIERS. L'ACHETEUR SERA TENU DE LES RÉSTITUER AU VENDEUR À LA PREMIÈRE DEMANDE, NOTAMMENT EN CAS DE NON-REMISE D'UN EFFET DANS LE DÉLAI PRÉVU OU DE NON PAIEMENT D'UNE ÉCHEANCE, OU S'IL SURVENAIT UN ÉVÈNEMENT DE NATURE À FAIRE DOUTER DE SA SOLVABILITÉ VRAIE OU SUPPOSÉE.